Terms & conditions

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Le site de Filca SARL présente les prestations de l’entreprise dans le domaine de la ventilation : étude et suivi de projet, installation, rénovation, entretien et maintenance.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des moyens de contact qui y sont proposés. Elles ne remplacent pas les conditions convenues dans les devis et contrats relatifs aux prestations.

2. Éditeur du site

Filca SARL

Chemin Delay 11

1214 Vernier, Suisse

Numéro IDE : CHE-343.597.619

Téléphone : +41 78 304 92 97

E-mail : info.filica@gmail.com

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter Filca aux coordonnées ci-dessus.

3. Informations disponibles sur le site

Les informations publiées sur le site présentent les activités de Filca à titre général. Elles ne remplacent pas une étude technique de votre bâtiment ou de votre installation.

La faisabilité d’une intervention, le choix des équipements, le périmètre des travaux et leur coût sont définis selon les caractéristiques de chaque projet.

Filca peut actualiser les contenus du site pour tenir compte de l’évolution de ses prestations ou corriger une information.

4. Contact et demandes de devis

Vous pouvez contacter Filca par téléphone, par e-mail ou par les formulaires disponibles sur le site.

L’envoi d’une demande ne constitue pas une commande, une réservation d’intervention ou l’acceptation d’un devis.

Pour préparer une proposition adaptée, Filca peut demander des renseignements complémentaires, des photographies de l’installation ou une visite sur place.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à transmettre uniquement les documents que vous êtes autorisé à communiquer.

5. Conditions des prestations

Les prestations, les prix, les délais et les modalités d’exécution sont définis dans le devis ou le contrat applicable à votre projet.

Les conditions de paiement, les éventuels acomptes et les modalités de modification ou d’annulation sont convenus dans ces documents.

Les modifications du périmètre initial et les prestations supplémentaires font l’objet d’un accord entre Filca et le client avant leur réalisation.

Les présentes conditions ne modifient pas les droits et obligations résultant d’un contrat déjà conclu.

6. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits :

Les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes du site.

L’envoi de contenus frauduleux, malveillants ou illicites.

L’utilisation abusive ou automatisée des formulaires.

L’usurpation de l’identité d’une autre personne.

Les actions visant à perturber ou à rendre indisponible le site.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits applicables et appartiennent à Filca ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur modification ou leur exploitation commerciale est interdite.

L’accès au site ne confère aucun droit sur la marque, le logo ou les contenus de Filca.

8. Disponibilité et responsabilité

Filca s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible. Des erreurs, des interruptions ou des difficultés techniques peuvent toutefois survenir.

Vous pouvez signaler toute information incorrecte à info.filica@gmail.com.

Les contenus du site ne constituent pas des instructions permettant de réaliser vous-même des interventions techniques sur des équipements de ventilation.

La responsabilité de Filca est régie par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

9. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Filca ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec Filca est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à info.filica@gmail.com.

11. Mise à jour des conditions

Filca peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site et des exigences applicables.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Ces modifications ne changent pas automatiquement les conditions des contrats déjà conclus.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les éventuels litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.